Conditions générales de ventes

1. DEFINITIONS

Atelier / Masterclass : animation organisée et effectuée par Aurélien Cohen autour d’une ou plusieurs recettes de pâtisserie et/ou sur un thème de pâtisserie dédié destinée au public amateur et professionnel qui aura une participation active à l’animation laquelle se tiendra dans un lieu préalablement réservé à cet effet.

Client : toute personne physique visitant le Site Internet afin d’y acheter des places pour les Ateliers, les Masterclass, des prestations de Consulting, de Formation, de l’Épicerie Fine et des Pâtisseries.

Consulting : prestation de conseils à destination d’une société dont l’activité principale relève de la cuisine et/ou de la pâtisserie organisée et dispensée par Aurélien Cohen. Cette prestation de conseils portera sur le procédé de fabrication soit d’une recette réalisée spécifiquement par Aurélien Cohen suite à une demande particulière du professionnel soit d’une recette préexistante. 

Épicerie Fine : produits et garnitures sucrés tels que pâte à tartinée, praliné, etc. destinée à la consommation et réalisés par Aurélien Cohen

Formation : enseignement individuel et/ou collectif organisé sous forme d’un ou plusieurs cours selon un calendrier préalablement déterminé et dispensé par Aurélien Cohen à des pâtissiers amateurs ou des pâtissiers professionnels sur un thème ou une recette de pâtisserie dédiée.

Pâtisseries : gâteaux, tartes, cake, entremets, cakes, mignardises, etc. réalisés par Aurélien Cohen . 

Produits : ensemble de l’Épicerie Fine et des Pâtisseries proposées sur le Site Internet.

Services : ensemble des prestations d’Atelier, de Masterclass, de Consulting et de Formation proposées sur le Site Internet.

Site Internet : la plateforme https://www.lespatisseriesdaurelien.fr/

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues entre Aurélien Cohen enregistré au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°879264372 dont le siège social est situé 5 rue Maurice Pelletier 92 270 Bois-Colombes et tout Client désirant acquérir les Produits et Services proposés à la vente par Aurélien Cohen sur le Site Internet.

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits et Services commandés par le Client sur le Site Internet.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail lespatisseriesdaurelien@gmail.com. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Clients sont donc invités à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur, à chaque nouvelle commande. 

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir lues et acceptées à l’acceptation du devis correspondant à une commande de Pâtisseries, Formation, Consulting ou en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de d’une commande d’Épicerie Fine, d’Atelier, de Masterclass .

3. DESCRIPTION PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

3.1 Information sur les Produits

Aurélien Cohen accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet en indiquant leur dénomination, une brève description, la quantité réalisable et en sollicitant du Client qu’il complète un formulaire afin de connaître l’ensemble de ses envies et les caractéristiques essentielles de sa commande ou, qu’il remplisse son panier d’achats.

Aurélien Cohen indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage de l’Épicerie Fine.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

3.2 Information sur les Services

Aurélien Cohen accorde un soin particulier à la présentation de l’offre de chaque Service sur le Site Internet en indiquant le thème pâtissier et les recettes étudiées, la date, l’heure, le lieu et les horaires du Service.

Les photographies et informations sur l’organisation de la prestation de Service ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées par Aurélien Cohen pour tout motif légitime.

3.3 Qualité des Produits et Services

Aurélien Cohen accorde un soin particulier à la qualité des Produits que les Clients peuvent commander sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.

Aurélien Cohen accorde un soin particulier à l’organisation et à la préparation des Services auxquels les Clients inscrits participeront.

4. MODALITES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET D’INSCRIPTION

4.1 Commande de Pâtisseries, de Formation et de Consulting

Pour effectuer une commande de Pâtisserie ou solliciter une commande de prestation de Formation ou de Consulting, le Client doit remplir un formulaire en ligne nécessaires à la bonne exécution de la commande. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputées à Aurélien Cohen dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.

Lesdites commandes se déroulent selon les modalités suivantes :

  • se rendre sur l’onglet « passer commande » du Site Internet ;
  • sélectionner la Pâtisserie objet de la commande, ou solliciter une prestation de Formation ou de Consulting ;
  • remplir l’intégralité du formulaire de commande ;
  • envoyer la commande ;
  • éventuellement, Aurélien Cohen demandera au Client des informations complémentaires sur la commande ;
  • confirmation de la commande par l’émission d’un devis par Aurélien Cohen ;
  • acceptation du devis par le Client par le versement du prix total de la commande ;

L’acceptation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

4.2 Inscription aux Masterclass et Atelier – Commande d’Épicerie Fine

Pour effectuer une commande d’Épicerie Fine ou s’inscrire à une Masterclass ou un Atelier, le Client doit suivre le parcours d’achat du Site Internet et fournir ses données personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande d’Épicerie Fine ou à la bonne prise en compte de l’inscription à une Masterclass ou à un Atelier. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputées à Aurélien Cohen dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.

Lesdites commandes et inscriptions se déroulent selon les modalités suivantes :

  • se rendre sur l’onglet « boutique » du Site Internet ;
  • sélectionner les produits d’Épicerie Fine proposés ou la fiche Masterclass, Atelier  ;
  • ajouter au panier ;
  • valider la commande ;
  • renseigner ses informations personnelles nécessaires à la commande ou à l’inscription ;
  • effectuer le payement via l’interface de payement Paypal ;
  • acceptation de la commande par Aurélien Cohen.

Lors de la validation de la commande, de l’inscription le Client lit et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Preuve de la commande

La confirmation de la commande par Aurélien Cohen, le devis émis par Aurélien Cohen, les données enregistrées au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par le service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre Aurélien Cohen et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre le Client et Aurélien Cohen et seront conservées par Aurélien Cohen pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

5. REMISE ET RECEPTION DES PRODUITS ET SERVICES

5.1 Les Pâtisseries

Les Clients peuvent choisir soit de se faire livrer les Pâtisseries commandées soit de retirer les Pâtisseries commandées auprès de Aurélien Cohen. 

Les Pâtisseries commandées seront livrées en Ile de France au jour et à l’adresse indiqués par le Client dans le formulaire et confirmés par le devis.

Les Pâtisseries commandées seront retirées par le Client au jour indiqué par le Client et confirmé par le devis émis par Aurélien Cohen à l’adresse du siège social de la société de Aurélien Cohen indiquée sur ledit devis.

Dans l’hypothèse où le Client choisi ce mode de remise de Pâtisserie, il s’engage fermement à se déplacer pour se rendre à l’adresse du siège social de la société de Aurélien afin de réceptionner sa commande.

5.2 Livraison de l’Épicerie Fine

La livraison des produits d’Épicerie Fine se fait par expédition au moyen du transporteur Chronopost ou Colissimo. L’Épicerie Fine commandée sera expédiée en France métropolitaine. La livraison intervient selon les délais indiqués du transporteur et à l’adresse renseigné par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.

5.3 Remise des Services

Les Services seront remis par Aurélien Cohen au jour, à l’heure et au lieu préalablement déterminés par Aurélien Cohen et acceptés par le Client au moment de la commande de prestation de Formation ou de Consulting ou au moment de l’inscription à une Masterclasse ou à un Atelier. 

Le Client s’engage fermement à se rendre, par ses propres moyens, sur le lieux dans lequel le Service est presté par Aurélien et ce au jour et à l’heure indiqués sur sa commande ou sur son inscription.

6. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT

6.1 Prix

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimées en euros hors taxe.

Les frais de livraison liés à la commande s’ajoutent au prix de la commande et seront précisés dans le devis.

Le prix final facturé au Client correspond donc au montant total de la commande de Produit incluant les éventuels frais de livraison. Le prix final est exprimé en euros toutes taxes comprises.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

6.2 Modalités de payement

Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le versement du prix total de la commande en ce compris les éventuels frais de livraison applicables.

Le versement des arrhes et le payement du solde du prix total de la commande s’effectue exclusivement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

7. DROIT DE RETRACTATION

Pour les Produits et certains Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation étant donné que la commande porte sur la fourniture des Produits et Services suivants :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de Pâtisseries réalisées sur mesure ;
  • les produits frais et périssables : cela concerne les Pâtisseries qui ne sont pas réalisées sur mesure ;
  • les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : cela concerne l’Épicerie Fine ;
  • les prestations de service d’activités de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée : cela concerne les Masterclass et les Ateliers.

Pour les Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation auprès de Aurélien Cohen dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la validation de la commande du Service à fin de remboursement.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant Aurélien Cohen de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Aurélien Cohen  remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

8. GARANTIES

Aurélien Cohen garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, Aurélien Cohen ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

9. DONNEES PERSONNELLES

Le Client qui effectue une commande sur le Site Internet renseigne des données personnelles dont il reconnaît qu’elles sont sincères, exactes et à jour. Le Client qui effectue ladite commande consent au traitement de ses données personnelles par Aurélien Cohen.

Aurélien Cohen traite les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) fournies directement par le Client au moment de sa commande afin de permettre à Aurélien Cohen d’exécuter la commande..

Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Les informations nominatives communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande et sont réservées à Aurélien Cohen. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que l’exécution de la commande.

Les coordonnées postales ou téléphoniques ou l’e-mail transmis par les Clients dans le cadre  leur commande seront utilisées pour contacter les Clients pour les besoins d’exécution de leur commande.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’ils peuvent exercer auprès de :

Aurélien Cohen – 5 rue Maurice Pelletier – 92270 Bois-Colombes ou à l’adresse lespatisseriesdaurelien@gmail.com

Aurélien Cohen s’engage à l’égard des Clients à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les données sont conservées par Aurélien Cohen uniquement pour les besoins de la commande, prolongée par les délais de prescription et par le délai applicable à tout éventuel contentieux.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend entre le Client et Aurélien Cohen, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

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